dimanche 19 juin 2016

Règlement intérieur (19 juin 2016)

TENNIS CLUB DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

REGLEMENT INTERIEUR

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Art 1.01 - Désignation

Ce règlement est applicable au sein du Tennis Club de Saint Denis de l’Hôtel.
Les termes et sigles « club », « TCSDH » et « TCSDH45 » désignent le club et ses représentants.
Le sigle FFT désigne la Fédération Française de Tennis.

Art 1.02 - Objet du Règlement intérieur

L’objet de ce règlement interne est de protéger les responsables, le pratiquant et les installations des risques physiques et économiques.

Art 1.03 - Acceptation du règlement intérieur

§ a :  Acceptation de facto par l’accès

Toute personne accédant aux installations du TCSDH s’engage de facto à respecter le présent règlement.

§ b : Acceptation par l’adhésion

L’adhésion au club entraîne l’acceptation de toutes les clauses du présent règlement qui peut être modifié sans délai par le conseil d’administration.

Art 1.04 - Règlement intérieur en vigueur

Seule la version du présent règlement affichée dans le clubhouse et visée par le Président et le Secrétaire et conforme à la délibération du conseil d’administration fait loi.
A charge pour les membres de le consulter régulièrement pour s’informer des règles en vigueur et des changements.

Art 1.05 - Responsabilité

§ a : Responsabilité individuelle

Toute personne pénétrant dans les installations du TCSDH (terrains extérieurs, terrains intérieurs, clubhouse, vestiaires et autres dépendances, etc.) le fait sous sa propre responsabilité ou celle des parents ou représentants légaux pour les mineurs.

§ b : Responsabilité du TCSDH

Le TCSDH, ses représentants ou ses membres ne peuvent être reconnues en quoique ce soit responsables des dommages et préjudices subis ou provoqués.

§ c : En cas de vol, perte ou dégradation

Le club décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation des effets personnels sur les courts, dans les vestiaires, le clubhouse ou les dépendances.

Art 1.06 - Autres sources de règlement

Le TCSDH étant affilié à la FFT, les règles et préceptes édictés ou suivis par cette dernière sont appliqués par le TCSDH et ses membres.

Art 1.07 - Utilisation des données personnelles

§ a : Image de l’adhérent

L’adhérent autorise le TCSDH, pour sa communication interne et/ou externe, à utiliser son image, exception faite dans le cadre d’une exploitation à caractère purement commerciale.

§ b : Coordonnées

Le TCSDH, le comité, la Ligue et la FFT sont amenés à utiliser les données personnelles (notamment l’adresse électronique) pour les besoins de l’organisation de l’activité fédérale (gestion des services attachés à l’adhésion au club et à l’acquisition de la licence FFT, l’organisation des compétitions fédérales, la gestion des membres des associations, etc.). A cette fin, les informations collectées seront susceptibles de donner lieu à un traitement informatique par le TCSDH, la Ligue du Loiret ou la FFT.

§ c : Accès et rectification

En tout état de cause, conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à la FFT : fft@fft.fr (renseignement sur vos droits www.cnil.fr) Ou à l’adresse postale suivante : FFT, Service Organisation et systèmes d’information, 2 avenue Gordon Bennett, 75016 Paris.

TITRE II - MEMBRES DU TCSDH

Art 2.01 - Membres

Seuls sont membres du TCSDH les personnes physiques étant à jour de leur cotisation annuelle, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs comme définit dans les statuts du TCSDH.

Art 2.02 - Adhésion

L’adhésion se fait par remplissage d’un formulaire en ligne disponible sur
www.tcsdh45.com
et est valable pour une saison sous réserve de transmettre les documents demandés et nécessaires.

Art 2.03 - Durée de saison

Une saison est la période qui cours du 1er octobre d’une année jusqu’au 30 septembre de l’année suivante. La saison porte la dénomination de la deuxième année.

Art 2.04 - Cotisations

Les cotisations annuelles sont payables d’avance à partir du 1er octobre. Son montant est voté chaque saison par l’assemblée générale.

Art 2.05 - Licence FFT

§ a : Licence prise via le TCSDH

Les membres, personnes physiques, du club sont obligatoirement licenciés auprès de la Fédération Française de Tennis par l’intermédiaire du TCSDH. Ils bénéficient à ce titre, de l’assurance éventuellement incluse dans ladite licence FFT.

§ b : Licence via un autre club

Dans certains cas, et sur acceptation du TCSDH, les membres du TCSDH peuvent prendre une licence FFT via un autre club.

Art 2.06 - Capacité médicale

Toute personne pratiquant le tennis sur les courts du TCSDH s'engage à disposer d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique de ce sport (loisir et compétition) et à le présenter à chaque demande.

Art 2.07 - Coordonnées

Les membres du Club s’engagent à tenir à jour leurs coordonnées dans l’espace prévu à cet effet dans ADOC. Le TCSDH ne serait être tenu responsable en cas de problème en raison d’une absence de mise à jour.

Art 2.08 - Contact et transmission d’information

§ a : Moyens privilégiés par le club

Les moyens de contact et de transmission d’informations par le club vers ses adhérents sont dans l’ordre de priorité :
· Affichage au club
· Courriel
· Lettre d’information dématérialisée
· Téléphone portable (SMS)
· Site(s) web du club
· Téléphone fixe & portable (appel)
· Courrier postal

§ b :  Responsabilité de l’adhérent

A charge pour l’adhérent de suivre ou de consulter régulièrement les supports.
A charge pour l’adhérent de s’assurer du bon fonctionnement de ses moyens de communications ou qu’il n’est pas fait obstacle à la réception des informations transmises par le club.

§ c :  Lettre d’information dématérialisée

L’adhésion au TCSDH vaut acceptation de la réception des éventuelles « newsletter » du club.

TITRE III - ACCES AUX INSTALLATIONS ET UTILISATION DU MATERIEL

Art 3.01 - Description des installations et du matériel

Les installations du club comprennent :
·  Les terrains mis à disposition par la commune de Saint Denis de l’Hôtel et pendant les créneaux les créneaux de mise à disposition,
·  Le clubhouse et ses dépendances mis à disposition par la commune de Saint Denis de l’Hôtel,
·  Le matériel pédagogique et d’enseignement,
·  La totalité du mobilier du clubhouse et des fournitures.

Art 3.02 - Badge d’accès

Les adhérents peuvent demander auprès des services communaux de Saint Denis de l’Hôtel la délivrance d’un badge d’accès aux installations du TCSDH. En cas de problème technique, seuls les services communaux sont compétents.
Un badge ne sera délivré qu’après accord du club auprès des services communaux.
Les services communaux ont toute autorité pour refuser de délivrer un badge.

Art 3.03 - Accès

§ a : Accès aux terrains

L’accès aux courts et aux vestiaires est réservé aux seuls membres du TCSDH ou aux adversaires des membres du TCSDH dans le cadre de compétitions officiels ou aux parents des enfants mineurs.
Dans le cadre de manifestations sportives ou extra-sportives, des personnes extérieures au TCSDH et ne disposant pas d’une licence FFT pourront accéder aux courts en particulier et aux autres installations en générales.

§ b : Accès au clubhouse

Les membres du TCSDH ou leur adversaire peuvent convier des personnes à assister aux rencontres à partir du clubhouse.

Art 3.04 - Réservations

§ a :  Horaires d’accès

La salle de tennis est ouverte tous les jours de 8h00 à 22h30 (sauf le 25/12 et le 01 janvier).

§ b :  Espace de réservation

La réservation est effective uniquement en l'enregistrant sur l’espace de réservation en ligne accessible à l’adresse
https://adoc.app.fft.fr/adoc
Le mot de passe initial pour y accéder est transmis par le TCSDH.

§ c :  Délai de réservation

La réservation se fera au plus tôt 6 jours à l’avance : ainsi, un joueur ayant réservé pour le dimanche ne pourra réserver pour le dimanche suivant qu’à partir du lundi.

§ d :  Fréquence et durée des réservations

Les réservations se feront heure par heure. Toute nouvelle réservation ne sera possible qu’à la fin de la précédente.

§ e :  Respect des règles de réservations

Tout joueur devra respecter les règles de réservation à savoir : toute personne figurant en réservation d'un cours doit être présente. Il est formellement interdit de réserver au nom d'une personne et de jouer avec une autre. Si le partenaire n'est pas membre, une « invitation » sera utilisée.
Des contrôles peuvent être effectués à tout moment par les membres du bureau exécutif ou du conseil d’administration ou des responsables mandatés.

§ f :  Réservations prioritaires

Sont toujours prioritaires les réservations régulières, ponctuelles et/ou exceptionnelles effectuées à la diligence du conseil d’administration ou d’un bureau exécutif pour enseignements, compétitions, championnats, réservations annuelles, tournois, animations, épreuves officielles de la Ligue, stage, etc.

§ g :  Priorité des matchs officiels

En cas de match officiel commencé pendant un créneau précédent, celui-ci continue sur le cours jusqu’à sa conclusion.

§ h :  Restitution d’une réservation

Si l’application des alinéas précédents nécessite d’annuler une réservation prise par un membre, l’invitation perdue est recréditée.

Art 3.05 - Règles de bon usage

§ a : Tenue

Une tenue correcte et décente est de rigueur.

§ b : Chaussures

La surface des terrains nécessitant un minimum de précaution, il est donc impératif d’avoir des chaussures de tennis propres, dédiées. Les semelles noires et sombres sont strictement interdites sous peine d’exclusion immédiate du joueur des terrains ; les joueurs ne doivent se chausser des équipements dédiés qu’en arrivant sur le court.

§ c : Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer sur les courts, dans les vestiaires ou dans le clubhouse.

§ d : Propreté

Les courts, les installations, le clubhouse et les dépendances doivent être maintenus en parfait état de propreté ainsi que les parties communes.

§ e : Extinction des lumières

Les utilisateurs veilleront à bien éteindre les lumières à leur départ ; ceci étant valable pour les courts ainsi que les vestiaires et toilettes.
Le dernier à quitter les courts met les interrupteurs de la lumière sur OFF même si la lumière s'éteint automatiquement.

§ f :  Ouverture/fermeture des portes

Lorsqu’un utilisateur ouvre les portes des courts vers l'extérieur ou des courts vers les vestiaires (ou que celui le constate), il veillera à les fermer avant de partir.

§ g : Activité sur les terrains

Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts, sauf décision de la commune ou du TCSDH.

§ h : Utilisation des équipements

Autorisation est donnée d'utiliser dans le Club House la table de ping-pong, le babyfoot, la télévision et les équipements rattachés et le matériel de restauration. Pour les enfants, un adulte installe et range les équipements.
Pour toute dégradation constatée, volontaire, involontaire ou due à un manque de soin flagrant, le club peut demander réparation.
L’utilisation de ces équipements se fait sous la pleine, entière et exclusive responsabilité de l’utilisateur.

§ i : Enfants de bas âge

Il est interdit de laisser les enfants en bas âge sans surveillance sur les courts ou dans l’enceinte du club.

TITRE IV - ECOLE DE TENNIS

Art 4.01 - Leçons sur les courts

Seul le (ou les) moniteur(s) ou professeur(s) agréé(s) par le conseil d’administration du TCSDH est (ou sont) habilité(s) à donner des leçons de tennis sur les courts du club.

Art 4.02 - Bénéficiaire des leçons

§ a :  Cas des moins de 18 ans

Seuls les moins de 18 ans et membres du TCSDH peuvent recevoir des leçons de tennis sur les courts du club.

§ b :  Cas des adultes

Un adulte licencié dans un autre club peut participer aux cours organisés par le TCSDH.

Art 4.03 - Responsabilité des parents

§ a :  S’assurer de la présence d’un responsable

Avant de déposer leurs enfants au club, les parents (ou responsables des enfants) doivent s’assurer qu’il y a bien un éducateur ou un responsable pour les accueillir.

§ b : Transfert de responsabilité

Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents, sauf pendant le strict temps des cours, les enfants étant alors sous la responsabilité de l’éducateur.

§ c : Fin des cours

En cas d’impossibilité de récupération des enfants dès la fin des cours, il est demandé aux parents de prendre toutes les dispositions nécessaires. Le TCSDH, ses représentants ou les enseignants ne sont plus responsables des enfants dès la fin des cours.
Les parents s’engagent à dédommager intégralement le club si celui-ci fut dans la nécessité de palier à l’absence d’un parent à l’issue d’un cours.

Art 4.04 - Présences et absences

La présence régulière des enfants est nécessaire au bon fonctionnement de chaque groupe. Toute absence devra être signalée par la personne responsable de l’enfant. En cas d’absences répétées non excusées, la famille est éventuellement prévenue.

Art 4.05 - Utilisation du matériel

L’utilisation du matériel pédagogique et d’enseignement ne peut se faire qu’en la présence d’un moniteur du club ou d’un responsable du TCSDH.

TITRE V - POUVOIR DISCIPLINAIRE

Art 5.01 - Rappel des statuts en matière de conseil disciplinaire

La composition du conseil disciplinaire, les fautes et comportement répréhensibles et les sanctions sont définit par les statuts de l’association.

Art 5.02 - Saisine du conseil disciplinaire

§ a : Par un de ses membres

Chaque membre du conseil disciplinaire a la capacité de le saisir.

§ b :  Autres saisines

Un enseignant, un capitaine d’équipe ou 5 membres du TCSDH qui en font la demande par écrit peuvent saisir le conseil disciplinaire.

§ c : Information du membre incriminé

Le membre incriminé est alors informé par courrier simple de l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre.

Art 5.03 - Mode de délibération

§ a : Majorité

Le conseil disciplinaire prend ses décisions à la majorité des membres présents sauf cas de force majeur, impératif d’urgence ou décision à prendre en référée.

§ b : Vote

Le vote se fait à main levée sauf demande contraire de l’un des membres du Conseil disciplinaire. Les consultations et délibérations peuvent se faire à distance, par échange de mail ou tout autre outil de communication.

§ c : Délai

Le conseil disciplinaire rend sa décision dans un délai minimum de 15 jours et maximum de 30 jours à compter de sa saisine sauf cas de force majeure ou nécessité d’allonger le délai pour recueillir les auditions, informations, documents ou témoignage utiles à la manifestation de la vérité.

Art 5.04 - Défense

Avant la prise de la décision du conseil de discipline, le membre concerné est invité à fournir des explications écrites dans un délai de 10 jours à compter de la première date d’information de l’ouverture de la procédure disciplinaire.

Art 5.05 - Décision en référé

§ a : Mise en œuvre

En cas de nécessité, le président du conseil disciplinaire peut prendre des mesures conservatoires parmi celles déterminées dans le présent règlement dans l’attente de la tenue du conseil disciplinaire et de sa décision.

§ b : Levée

Quelque puisse être la décision finale du conseil disciplinaire, la levée des mesures conservatoires ne donne lieu à aucun dédommagement pour le membre incriminé.

Art 5.06 - Prise d’effet de la décision et notification.

§ a :  Prise d’effet

Les décisions du conseil disciplinaire, sauf décision contraire, prennent effet immédiatement.

§ b : Notification des sanctions

La décision donnant lieu à sanctions ainsi que ses motivations seront notifiées dans les 5 jours par lettre recommandée avec accusé de réception au membre sanctionné.

§ c : En cas de relaxe

En l’absence de décision de sanction ou de relaxe, le membre incrimé est informé par courrier simple.

Art 5.07 - Publicité

La saisine, les débats, les votes, les décisions et les motivations ne sont pas publics.
Toutefois, le conseil disciplinaire tient informé de sa décision l’enseignant, le capitaine d’équipe ou les 5 membres du TCSDH qui l’ont saisi.

TITRE VI - Les différentes adhésions

Le tableau récapitulatif des différentes adhésions, leur tarif, leur description, l’énumération des droits associés ainsi que toute autre information figurant en annexe sont réputés faire partie intégrante du présent règlement intérieur.

TITRE VII - Prise d’effet

Ce règlement intérieur a été voté par le conseil d’administration conformément aux statuts en date du 18 juin 2016.

Il prend effet à compter du 19 juin 2016 en lieu et place de tous les règlements intérieurs précédents.