TENNIS CLUB DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
REGLEMENT INTERIEUR
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Art 1.01 - Désignation
Ce règlement est applicable au sein du Tennis Club de Saint Denis de l’Hôtel.
Les termes et sigles « club », « TCSDH » et « TCSDH45 » désignent le club et ses représentants.
Le sigle FFT désigne la Fédération Française de Tennis.
Art 1.02 - Objet du Règlement intérieur
L’objet de ce règlement interne est de protéger les responsables, le pratiquant et les installations des risques physiques et économiques.
Art 1.03 - Acceptation du règlement intérieur
§ a : Acceptation de facto par l’accès
Toute personne accédant aux installations du TCSDH s’engage de facto à respecter le présent règlement.
§ b : Acceptation par l’adhésion
L’adhésion au club entraîne l’acceptation de toutes les clauses du présent règlement qui peut être modifié sans délai par le conseil d’administration.
Art 1.04 - Règlement intérieur en vigueur
Seule la version du présent règlement affichée dans le clubhouse et visée par le Président et le Secrétaire et conforme à la délibération du conseil d’administration fait loi.
A charge pour les membres de le consulter régulièrement pour s’informer des règles en vigueur et des changements.
Art 1.05 - Responsabilité
§ a : Responsabilité individuelle
Toute personne pénétrant dans les installations du TCSDH (terrains extérieurs, terrains intérieurs, clubhouse, vestiaires et autres dépendances, etc.) le fait sous sa propre responsabilité ou celle des parents ou représentants légaux pour les mineurs.
§ b : Responsabilité du TCSDH
Le TCSDH, ses représentants ou ses membres ne peuvent être reconnues en quoique ce soit responsables des dommages et préjudices subis ou provoqués.
§ c : En cas de vol, perte ou dégradation
Le club décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation des effets personnels sur les courts, dans les vestiaires, le clubhouse ou les dépendances.
Art 1.06 - Autres sources de règlement
Le TCSDH étant affilié à la FFT, les règles et préceptes édictés ou suivis par cette dernière sont appliqués par le TCSDH et ses membres.
Art 1.07 - Utilisation des données personnelles
§ a : Image de l’adhérent
L’adhérent autorise le TCSDH, pour sa communication interne et/ou externe, à utiliser son image, exception faite dans le cadre d’une exploitation à caractère purement commerciale.
§ b : Coordonnées
Le TCSDH, le comité, la Ligue et la FFT sont amenés à utiliser les données personnelles (notamment l’adresse électronique) pour les besoins de l’organisation de l’activité fédérale (gestion des services attachés à l’adhésion au club et à l’acquisition de la licence FFT, l’organisation des compétitions fédérales, la gestion des membres des associations, etc.). A cette fin, les informations collectées seront susceptibles de donner lieu à un traitement informatique par le TCSDH, la Ligue du Loiret ou la FFT.
§ c : Accès et rectification
En tout état de cause, conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à la FFT : fft@fft.fr (renseignement sur vos droits www.cnil.fr) Ou à l’adresse postale suivante : FFT, Service Organisation et systèmes d’information, 2 avenue Gordon Bennett, 75016 Paris.
TITRE II - MEMBRES DU TCSDH
Art 2.01 - Membres
Seuls sont membres du TCSDH les personnes physiques étant à jour de leur cotisation annuelle, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs comme définit dans les statuts du TCSDH.
Art 2.02 - Adhésion
L’adhésion se fait par remplissage d’un formulaire en ligne disponible sur
www.tcsdh45.com
et est valable pour une saison sous réserve de transmettre les documents demandés et nécessaires.
Art 2.03 - Durée de saison
Une saison est la période qui cours du 1er octobre d’une année jusqu’au 30 septembre de l’année suivante. La saison porte la dénomination de la deuxième année.
Art 2.04 - Cotisations
Les cotisations annuelles sont payables d’avance à partir du 1er octobre. Son montant est voté chaque saison par l’assemblée générale.
Art 2.05 - Licence FFT
§ a : Licence prise via le TCSDH
Les membres, personnes physiques, du club sont obligatoirement licenciés auprès de la Fédération Française de Tennis par l’intermédiaire du TCSDH. Ils bénéficient à ce titre, de l’assurance éventuellement incluse dans ladite licence FFT.
§ b : Licence via un autre club
Dans certains cas, et sur acceptation du TCSDH, les membres du TCSDH peuvent prendre une licence FFT via un autre club.
Art 2.06 - Capacité médicale
Toute personne pratiquant le tennis sur les courts du TCSDH s'engage à disposer d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique de ce sport (loisir et compétition) et à le présenter à chaque demande.
Art 2.07 - Coordonnées
Les membres du Club s’engagent à tenir à jour leurs coordonnées dans l’espace prévu à cet effet dans ADOC. Le TCSDH ne serait être tenu responsable en cas de problème en raison d’une absence de mise à jour.
Art 2.08 - Contact et transmission d’information
§ a : Moyens privilégiés par le club
Les moyens de contact et de transmission d’informations par le club vers ses adhérents sont dans l’ordre de priorité :
· Affichage au club
· Courriel
· Lettre d’information dématérialisée
· Téléphone portable (SMS)
· Site(s) web du club
· Téléphone fixe & portable (appel)
· Courrier postal
§ b : Responsabilité de l’adhérent
A charge pour l’adhérent de suivre ou de consulter régulièrement les supports.
A charge pour l’adhérent de s’assurer du bon fonctionnement de ses moyens de communications ou qu’il n’est pas fait obstacle à la réception des informations transmises par le club.
§ c : Lettre d’information dématérialisée
L’adhésion au TCSDH vaut acceptation de la réception des éventuelles « newsletter » du club.
TITRE III - ACCES AUX INSTALLATIONS ET UTILISATION DU MATERIEL
Art 3.01 - Description des installations et du matériel
Les installations du club comprennent :
· Les terrains mis à disposition par la commune de Saint Denis de l’Hôtel et pendant les créneaux les créneaux de mise à disposition,
· Le clubhouse et ses dépendances mis à disposition par la commune de Saint Denis de l’Hôtel,
· Le matériel pédagogique et d’enseignement,
· La totalité du mobilier du clubhouse et des fournitures.
Art 3.02 - Badge d’accès
Les adhérents peuvent demander auprès des services communaux de Saint Denis de l’Hôtel la délivrance d’un badge d’accès aux installations du TCSDH. En cas de problème technique, seuls les services communaux sont compétents.
Un badge ne sera délivré qu’après accord du club auprès des services communaux.
Les services communaux ont toute autorité pour refuser de délivrer un badge.
Art 3.03 - Accès
§ a : Accès aux terrains
L’accès aux courts et aux vestiaires est réservé aux seuls membres du TCSDH ou aux adversaires des membres du TCSDH dans le cadre de compétitions officiels ou aux parents des enfants mineurs.
Dans le cadre de manifestations sportives ou extra-sportives, des personnes extérieures au TCSDH et ne disposant pas d’une licence FFT pourront accéder aux courts en particulier et aux autres installations en générales.
§ b : Accès au clubhouse
Les membres du TCSDH ou leur adversaire peuvent convier des personnes à assister aux rencontres à partir du clubhouse.
Art 3.04 - Réservations
§ a : Horaires d’accès
La salle de tennis est ouverte tous les jours de 8h00 à 22h30 (sauf le 25/12 et le 01 janvier).
§ b : Espace de réservation
La réservation est effective uniquement en l'enregistrant sur l’espace de réservation en ligne accessible à l’adresse
https://adoc.app.fft.fr/adoc
Le mot de passe initial pour y accéder est transmis par le TCSDH.
§ c : Délai de réservation
La réservation se fera au plus tôt 6 jours à l’avance : ainsi, un joueur ayant réservé pour le dimanche ne pourra réserver pour le dimanche suivant qu’à partir du lundi.
§ d : Fréquence et durée des réservations
Les réservations se feront heure par heure. Toute nouvelle réservation ne sera possible qu’à la fin de la précédente.
§ e : Respect des règles de réservations
Tout joueur devra respecter les règles de réservation à savoir : toute personne figurant en réservation d'un cours doit être présente. Il est formellement interdit de réserver au nom d'une personne et de jouer avec une autre. Si le partenaire n'est pas membre, une « invitation » sera utilisée.
Des contrôles peuvent être effectués à tout moment par les membres du bureau exécutif ou du conseil d’administration ou des responsables mandatés.
§ f : Réservations prioritaires
Sont toujours prioritaires les réservations régulières, ponctuelles et/ou exceptionnelles effectuées à la diligence du conseil d’administration ou d’un bureau exécutif pour enseignements, compétitions, championnats, réservations annuelles, tournois, animations, épreuves officielles de la Ligue, stage, etc.
§ g : Priorité des matchs officiels
En cas de match officiel commencé pendant un créneau précédent, celui-ci continue sur le cours jusqu’à sa conclusion.
§ h : Restitution d’une réservation
Si l’application des alinéas précédents nécessite d’annuler une réservation prise par un membre, l’invitation perdue est recréditée.
Art 3.05 - Règles de bon usage
§ a : Tenue
Une tenue correcte et décente est de rigueur.
§ b : Chaussures
La surface des terrains nécessitant un minimum de précaution, il est donc impératif d’avoir des chaussures de tennis propres, dédiées. Les semelles noires et sombres sont strictement interdites sous peine d’exclusion immédiate du joueur des terrains ; les joueurs ne doivent se chausser des équipements dédiés qu’en arrivant sur le court.
§ c : Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer sur les courts, dans les vestiaires ou dans le clubhouse.
§ d : Propreté
Les courts, les installations, le clubhouse et les dépendances doivent être maintenus en parfait état de propreté ainsi que les parties communes.
§ e : Extinction des lumières
Les utilisateurs veilleront à bien éteindre les lumières à leur départ ; ceci étant valable pour les courts ainsi que les vestiaires et toilettes.
Le dernier à quitter les courts met les interrupteurs de la lumière sur OFF même si la lumière s'éteint automatiquement.
§ f : Ouverture/fermeture des portes
Lorsqu’un utilisateur ouvre les portes des courts vers l'extérieur ou des courts vers les vestiaires (ou que celui le constate), il veillera à les fermer avant de partir.
§ g : Activité sur les terrains
Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts, sauf décision de la commune ou du TCSDH.
§ h : Utilisation des équipements
Autorisation est donnée d'utiliser dans le Club House la table de ping-pong, le babyfoot, la télévision et les équipements rattachés et le matériel de restauration. Pour les enfants, un adulte installe et range les équipements.
Pour toute dégradation constatée, volontaire, involontaire ou due à un manque de soin flagrant, le club peut demander réparation.
L’utilisation de ces équipements se fait sous la pleine, entière et exclusive responsabilité de l’utilisateur.
§ i : Enfants de bas âge
Il est interdit de laisser les enfants en bas âge sans surveillance sur les courts ou dans l’enceinte du club.
TITRE IV - ECOLE DE TENNIS
Art 4.01 - Leçons sur les courts
Seul le (ou les) moniteur(s) ou professeur(s) agréé(s) par le conseil d’administration du TCSDH est (ou sont) habilité(s) à donner des leçons de tennis sur les courts du club.
Art 4.02 - Bénéficiaire des leçons
§ a : Cas des moins de 18 ans
Seuls les moins de 18 ans et membres du TCSDH peuvent recevoir des leçons de tennis sur les courts du club.
§ b : Cas des adultes
Un adulte licencié dans un autre club peut participer aux cours organisés par le TCSDH.
Art 4.03 - Responsabilité des parents
§ a : S’assurer de la présence d’un responsable
Avant de déposer leurs enfants au club, les parents (ou responsables des enfants) doivent s’assurer qu’il y a bien un éducateur ou un responsable pour les accueillir.
§ b : Transfert de responsabilité
Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents, sauf pendant le strict temps des cours, les enfants étant alors sous la responsabilité de l’éducateur.
§ c : Fin des cours
En cas d’impossibilité de récupération des enfants dès la fin des cours, il est demandé aux parents de prendre toutes les dispositions nécessaires. Le TCSDH, ses représentants ou les enseignants ne sont plus responsables des enfants dès la fin des cours.
Les parents s’engagent à dédommager intégralement le club si celui-ci fut dans la nécessité de palier à l’absence d’un parent à l’issue d’un cours.
Art 4.04 - Présences et absences
La présence régulière des enfants est nécessaire au bon fonctionnement de chaque groupe. Toute absence devra être signalée par la personne responsable de l’enfant. En cas d’absences répétées non excusées, la famille est éventuellement prévenue.
Art 4.05 - Utilisation du matériel
L’utilisation du matériel pédagogique et d’enseignement ne peut se faire qu’en la présence d’un moniteur du club ou d’un responsable du TCSDH.
TITRE V - POUVOIR DISCIPLINAIRE
Art 5.01 - Rappel des statuts en matière de conseil disciplinaire
La composition du conseil disciplinaire, les fautes et comportement répréhensibles et les sanctions sont définit par les statuts de l’association.
Art 5.02 - Saisine du conseil disciplinaire
§ a : Par un de ses membres
Chaque membre du conseil disciplinaire a la capacité de le saisir.
§ b : Autres saisines
Un enseignant, un capitaine d’équipe ou 5 membres du TCSDH qui en font la demande par écrit peuvent saisir le conseil disciplinaire.
§ c : Information du membre incriminé
Le membre incriminé est alors informé par courrier simple de l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre.
Art 5.03 - Mode de délibération
§ a : Majorité
Le conseil disciplinaire prend ses décisions à la majorité des membres présents sauf cas de force majeur, impératif d’urgence ou décision à prendre en référée.
§ b : Vote
Le vote se fait à main levée sauf demande contraire de l’un des membres du Conseil disciplinaire. Les consultations et délibérations peuvent se faire à distance, par échange de mail ou tout autre outil de communication.
§ c : Délai
Le conseil disciplinaire rend sa décision dans un délai minimum de 15 jours et maximum de 30 jours à compter de sa saisine sauf cas de force majeure ou nécessité d’allonger le délai pour recueillir les auditions, informations, documents ou témoignage utiles à la manifestation de la vérité.
Art 5.04 - Défense
Avant la prise de la décision du conseil de discipline, le membre concerné est invité à fournir des explications écrites dans un délai de 10 jours à compter de la première date d’information de l’ouverture de la procédure disciplinaire.
Art 5.05 - Décision en référé
§ a : Mise en œuvre
En cas de nécessité, le président du conseil disciplinaire peut prendre des mesures conservatoires parmi celles déterminées dans le présent règlement dans l’attente de la tenue du conseil disciplinaire et de sa décision.
§ b : Levée
Quelque puisse être la décision finale du conseil disciplinaire, la levée des mesures conservatoires ne donne lieu à aucun dédommagement pour le membre incriminé.
Art 5.06 - Prise d’effet de la décision et notification.
§ a : Prise d’effet
Les décisions du conseil disciplinaire, sauf décision contraire, prennent effet immédiatement.
§ b : Notification des sanctions
La décision donnant lieu à sanctions ainsi que ses motivations seront notifiées dans les 5 jours par lettre recommandée avec accusé de réception au membre sanctionné.
§ c : En cas de relaxe
En l’absence de décision de sanction ou de relaxe, le membre incrimé est informé par courrier simple.
Art 5.07 - Publicité
La saisine, les débats, les votes, les décisions et les motivations ne sont pas publics.
Toutefois, le conseil disciplinaire tient informé de sa décision l’enseignant, le capitaine d’équipe ou les 5 membres du TCSDH qui l’ont saisi.
TITRE VI - Les différentes adhésions
Le tableau récapitulatif des différentes adhésions, leur tarif, leur description, l’énumération des droits associés ainsi que toute autre information figurant en annexe sont réputés faire partie intégrante du présent règlement intérieur.
TITRE VII - Prise d’effet
Ce règlement intérieur a été voté par le conseil d’administration conformément aux statuts en date du 18 juin 2016.
Il prend effet à compter du 19 juin 2016 en lieu et place de tous les règlements intérieurs précédents.