dimanche 19 juin 2016

Règlement intérieur (19 juin 2016)

TENNIS CLUB DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

REGLEMENT INTERIEUR

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Art 1.01 - Désignation

Ce règlement est applicable au sein du Tennis Club de Saint Denis de l’Hôtel.
Les termes et sigles « club », « TCSDH » et « TCSDH45 » désignent le club et ses représentants.
Le sigle FFT désigne la Fédération Française de Tennis.

Art 1.02 - Objet du Règlement intérieur

L’objet de ce règlement interne est de protéger les responsables, le pratiquant et les installations des risques physiques et économiques.

Art 1.03 - Acceptation du règlement intérieur

§ a :  Acceptation de facto par l’accès

Toute personne accédant aux installations du TCSDH s’engage de facto à respecter le présent règlement.

§ b : Acceptation par l’adhésion

L’adhésion au club entraîne l’acceptation de toutes les clauses du présent règlement qui peut être modifié sans délai par le conseil d’administration.

Art 1.04 - Règlement intérieur en vigueur

Seule la version du présent règlement affichée dans le clubhouse et visée par le Président et le Secrétaire et conforme à la délibération du conseil d’administration fait loi.
A charge pour les membres de le consulter régulièrement pour s’informer des règles en vigueur et des changements.

Art 1.05 - Responsabilité

§ a : Responsabilité individuelle

Toute personne pénétrant dans les installations du TCSDH (terrains extérieurs, terrains intérieurs, clubhouse, vestiaires et autres dépendances, etc.) le fait sous sa propre responsabilité ou celle des parents ou représentants légaux pour les mineurs.

§ b : Responsabilité du TCSDH

Le TCSDH, ses représentants ou ses membres ne peuvent être reconnues en quoique ce soit responsables des dommages et préjudices subis ou provoqués.

§ c : En cas de vol, perte ou dégradation

Le club décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation des effets personnels sur les courts, dans les vestiaires, le clubhouse ou les dépendances.

Art 1.06 - Autres sources de règlement

Le TCSDH étant affilié à la FFT, les règles et préceptes édictés ou suivis par cette dernière sont appliqués par le TCSDH et ses membres.

Art 1.07 - Utilisation des données personnelles

§ a : Image de l’adhérent

L’adhérent autorise le TCSDH, pour sa communication interne et/ou externe, à utiliser son image, exception faite dans le cadre d’une exploitation à caractère purement commerciale.

§ b : Coordonnées

Le TCSDH, le comité, la Ligue et la FFT sont amenés à utiliser les données personnelles (notamment l’adresse électronique) pour les besoins de l’organisation de l’activité fédérale (gestion des services attachés à l’adhésion au club et à l’acquisition de la licence FFT, l’organisation des compétitions fédérales, la gestion des membres des associations, etc.). A cette fin, les informations collectées seront susceptibles de donner lieu à un traitement informatique par le TCSDH, la Ligue du Loiret ou la FFT.

§ c : Accès et rectification

En tout état de cause, conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à la FFT : fft@fft.fr (renseignement sur vos droits www.cnil.fr) Ou à l’adresse postale suivante : FFT, Service Organisation et systèmes d’information, 2 avenue Gordon Bennett, 75016 Paris.

TITRE II - MEMBRES DU TCSDH

Art 2.01 - Membres

Seuls sont membres du TCSDH les personnes physiques étant à jour de leur cotisation annuelle, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs comme définit dans les statuts du TCSDH.

Art 2.02 - Adhésion

L’adhésion se fait par remplissage d’un formulaire en ligne disponible sur
www.tcsdh45.com
et est valable pour une saison sous réserve de transmettre les documents demandés et nécessaires.

Art 2.03 - Durée de saison

Une saison est la période qui cours du 1er octobre d’une année jusqu’au 30 septembre de l’année suivante. La saison porte la dénomination de la deuxième année.

Art 2.04 - Cotisations

Les cotisations annuelles sont payables d’avance à partir du 1er octobre. Son montant est voté chaque saison par l’assemblée générale.

Art 2.05 - Licence FFT

§ a : Licence prise via le TCSDH

Les membres, personnes physiques, du club sont obligatoirement licenciés auprès de la Fédération Française de Tennis par l’intermédiaire du TCSDH. Ils bénéficient à ce titre, de l’assurance éventuellement incluse dans ladite licence FFT.

§ b : Licence via un autre club

Dans certains cas, et sur acceptation du TCSDH, les membres du TCSDH peuvent prendre une licence FFT via un autre club.

Art 2.06 - Capacité médicale

Toute personne pratiquant le tennis sur les courts du TCSDH s'engage à disposer d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique de ce sport (loisir et compétition) et à le présenter à chaque demande.

Art 2.07 - Coordonnées

Les membres du Club s’engagent à tenir à jour leurs coordonnées dans l’espace prévu à cet effet dans ADOC. Le TCSDH ne serait être tenu responsable en cas de problème en raison d’une absence de mise à jour.

Art 2.08 - Contact et transmission d’information

§ a : Moyens privilégiés par le club

Les moyens de contact et de transmission d’informations par le club vers ses adhérents sont dans l’ordre de priorité :
· Affichage au club
· Courriel
· Lettre d’information dématérialisée
· Téléphone portable (SMS)
· Site(s) web du club
· Téléphone fixe & portable (appel)
· Courrier postal

§ b :  Responsabilité de l’adhérent

A charge pour l’adhérent de suivre ou de consulter régulièrement les supports.
A charge pour l’adhérent de s’assurer du bon fonctionnement de ses moyens de communications ou qu’il n’est pas fait obstacle à la réception des informations transmises par le club.

§ c :  Lettre d’information dématérialisée

L’adhésion au TCSDH vaut acceptation de la réception des éventuelles « newsletter » du club.

TITRE III - ACCES AUX INSTALLATIONS ET UTILISATION DU MATERIEL

Art 3.01 - Description des installations et du matériel

Les installations du club comprennent :
·  Les terrains mis à disposition par la commune de Saint Denis de l’Hôtel et pendant les créneaux les créneaux de mise à disposition,
·  Le clubhouse et ses dépendances mis à disposition par la commune de Saint Denis de l’Hôtel,
·  Le matériel pédagogique et d’enseignement,
·  La totalité du mobilier du clubhouse et des fournitures.

Art 3.02 - Badge d’accès

Les adhérents peuvent demander auprès des services communaux de Saint Denis de l’Hôtel la délivrance d’un badge d’accès aux installations du TCSDH. En cas de problème technique, seuls les services communaux sont compétents.
Un badge ne sera délivré qu’après accord du club auprès des services communaux.
Les services communaux ont toute autorité pour refuser de délivrer un badge.

Art 3.03 - Accès

§ a : Accès aux terrains

L’accès aux courts et aux vestiaires est réservé aux seuls membres du TCSDH ou aux adversaires des membres du TCSDH dans le cadre de compétitions officiels ou aux parents des enfants mineurs.
Dans le cadre de manifestations sportives ou extra-sportives, des personnes extérieures au TCSDH et ne disposant pas d’une licence FFT pourront accéder aux courts en particulier et aux autres installations en générales.

§ b : Accès au clubhouse

Les membres du TCSDH ou leur adversaire peuvent convier des personnes à assister aux rencontres à partir du clubhouse.

Art 3.04 - Réservations

§ a :  Horaires d’accès

La salle de tennis est ouverte tous les jours de 8h00 à 22h30 (sauf le 25/12 et le 01 janvier).

§ b :  Espace de réservation

La réservation est effective uniquement en l'enregistrant sur l’espace de réservation en ligne accessible à l’adresse
https://adoc.app.fft.fr/adoc
Le mot de passe initial pour y accéder est transmis par le TCSDH.

§ c :  Délai de réservation

La réservation se fera au plus tôt 6 jours à l’avance : ainsi, un joueur ayant réservé pour le dimanche ne pourra réserver pour le dimanche suivant qu’à partir du lundi.

§ d :  Fréquence et durée des réservations

Les réservations se feront heure par heure. Toute nouvelle réservation ne sera possible qu’à la fin de la précédente.

§ e :  Respect des règles de réservations

Tout joueur devra respecter les règles de réservation à savoir : toute personne figurant en réservation d'un cours doit être présente. Il est formellement interdit de réserver au nom d'une personne et de jouer avec une autre. Si le partenaire n'est pas membre, une « invitation » sera utilisée.
Des contrôles peuvent être effectués à tout moment par les membres du bureau exécutif ou du conseil d’administration ou des responsables mandatés.

§ f :  Réservations prioritaires

Sont toujours prioritaires les réservations régulières, ponctuelles et/ou exceptionnelles effectuées à la diligence du conseil d’administration ou d’un bureau exécutif pour enseignements, compétitions, championnats, réservations annuelles, tournois, animations, épreuves officielles de la Ligue, stage, etc.

§ g :  Priorité des matchs officiels

En cas de match officiel commencé pendant un créneau précédent, celui-ci continue sur le cours jusqu’à sa conclusion.

§ h :  Restitution d’une réservation

Si l’application des alinéas précédents nécessite d’annuler une réservation prise par un membre, l’invitation perdue est recréditée.

Art 3.05 - Règles de bon usage

§ a : Tenue

Une tenue correcte et décente est de rigueur.

§ b : Chaussures

La surface des terrains nécessitant un minimum de précaution, il est donc impératif d’avoir des chaussures de tennis propres, dédiées. Les semelles noires et sombres sont strictement interdites sous peine d’exclusion immédiate du joueur des terrains ; les joueurs ne doivent se chausser des équipements dédiés qu’en arrivant sur le court.

§ c : Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer sur les courts, dans les vestiaires ou dans le clubhouse.

§ d : Propreté

Les courts, les installations, le clubhouse et les dépendances doivent être maintenus en parfait état de propreté ainsi que les parties communes.

§ e : Extinction des lumières

Les utilisateurs veilleront à bien éteindre les lumières à leur départ ; ceci étant valable pour les courts ainsi que les vestiaires et toilettes.
Le dernier à quitter les courts met les interrupteurs de la lumière sur OFF même si la lumière s'éteint automatiquement.

§ f :  Ouverture/fermeture des portes

Lorsqu’un utilisateur ouvre les portes des courts vers l'extérieur ou des courts vers les vestiaires (ou que celui le constate), il veillera à les fermer avant de partir.

§ g : Activité sur les terrains

Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts, sauf décision de la commune ou du TCSDH.

§ h : Utilisation des équipements

Autorisation est donnée d'utiliser dans le Club House la table de ping-pong, le babyfoot, la télévision et les équipements rattachés et le matériel de restauration. Pour les enfants, un adulte installe et range les équipements.
Pour toute dégradation constatée, volontaire, involontaire ou due à un manque de soin flagrant, le club peut demander réparation.
L’utilisation de ces équipements se fait sous la pleine, entière et exclusive responsabilité de l’utilisateur.

§ i : Enfants de bas âge

Il est interdit de laisser les enfants en bas âge sans surveillance sur les courts ou dans l’enceinte du club.

TITRE IV - ECOLE DE TENNIS

Art 4.01 - Leçons sur les courts

Seul le (ou les) moniteur(s) ou professeur(s) agréé(s) par le conseil d’administration du TCSDH est (ou sont) habilité(s) à donner des leçons de tennis sur les courts du club.

Art 4.02 - Bénéficiaire des leçons

§ a :  Cas des moins de 18 ans

Seuls les moins de 18 ans et membres du TCSDH peuvent recevoir des leçons de tennis sur les courts du club.

§ b :  Cas des adultes

Un adulte licencié dans un autre club peut participer aux cours organisés par le TCSDH.

Art 4.03 - Responsabilité des parents

§ a :  S’assurer de la présence d’un responsable

Avant de déposer leurs enfants au club, les parents (ou responsables des enfants) doivent s’assurer qu’il y a bien un éducateur ou un responsable pour les accueillir.

§ b : Transfert de responsabilité

Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents, sauf pendant le strict temps des cours, les enfants étant alors sous la responsabilité de l’éducateur.

§ c : Fin des cours

En cas d’impossibilité de récupération des enfants dès la fin des cours, il est demandé aux parents de prendre toutes les dispositions nécessaires. Le TCSDH, ses représentants ou les enseignants ne sont plus responsables des enfants dès la fin des cours.
Les parents s’engagent à dédommager intégralement le club si celui-ci fut dans la nécessité de palier à l’absence d’un parent à l’issue d’un cours.

Art 4.04 - Présences et absences

La présence régulière des enfants est nécessaire au bon fonctionnement de chaque groupe. Toute absence devra être signalée par la personne responsable de l’enfant. En cas d’absences répétées non excusées, la famille est éventuellement prévenue.

Art 4.05 - Utilisation du matériel

L’utilisation du matériel pédagogique et d’enseignement ne peut se faire qu’en la présence d’un moniteur du club ou d’un responsable du TCSDH.

TITRE V - POUVOIR DISCIPLINAIRE

Art 5.01 - Rappel des statuts en matière de conseil disciplinaire

La composition du conseil disciplinaire, les fautes et comportement répréhensibles et les sanctions sont définit par les statuts de l’association.

Art 5.02 - Saisine du conseil disciplinaire

§ a : Par un de ses membres

Chaque membre du conseil disciplinaire a la capacité de le saisir.

§ b :  Autres saisines

Un enseignant, un capitaine d’équipe ou 5 membres du TCSDH qui en font la demande par écrit peuvent saisir le conseil disciplinaire.

§ c : Information du membre incriminé

Le membre incriminé est alors informé par courrier simple de l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre.

Art 5.03 - Mode de délibération

§ a : Majorité

Le conseil disciplinaire prend ses décisions à la majorité des membres présents sauf cas de force majeur, impératif d’urgence ou décision à prendre en référée.

§ b : Vote

Le vote se fait à main levée sauf demande contraire de l’un des membres du Conseil disciplinaire. Les consultations et délibérations peuvent se faire à distance, par échange de mail ou tout autre outil de communication.

§ c : Délai

Le conseil disciplinaire rend sa décision dans un délai minimum de 15 jours et maximum de 30 jours à compter de sa saisine sauf cas de force majeure ou nécessité d’allonger le délai pour recueillir les auditions, informations, documents ou témoignage utiles à la manifestation de la vérité.

Art 5.04 - Défense

Avant la prise de la décision du conseil de discipline, le membre concerné est invité à fournir des explications écrites dans un délai de 10 jours à compter de la première date d’information de l’ouverture de la procédure disciplinaire.

Art 5.05 - Décision en référé

§ a : Mise en œuvre

En cas de nécessité, le président du conseil disciplinaire peut prendre des mesures conservatoires parmi celles déterminées dans le présent règlement dans l’attente de la tenue du conseil disciplinaire et de sa décision.

§ b : Levée

Quelque puisse être la décision finale du conseil disciplinaire, la levée des mesures conservatoires ne donne lieu à aucun dédommagement pour le membre incriminé.

Art 5.06 - Prise d’effet de la décision et notification.

§ a :  Prise d’effet

Les décisions du conseil disciplinaire, sauf décision contraire, prennent effet immédiatement.

§ b : Notification des sanctions

La décision donnant lieu à sanctions ainsi que ses motivations seront notifiées dans les 5 jours par lettre recommandée avec accusé de réception au membre sanctionné.

§ c : En cas de relaxe

En l’absence de décision de sanction ou de relaxe, le membre incrimé est informé par courrier simple.

Art 5.07 - Publicité

La saisine, les débats, les votes, les décisions et les motivations ne sont pas publics.
Toutefois, le conseil disciplinaire tient informé de sa décision l’enseignant, le capitaine d’équipe ou les 5 membres du TCSDH qui l’ont saisi.

TITRE VI - Les différentes adhésions

Le tableau récapitulatif des différentes adhésions, leur tarif, leur description, l’énumération des droits associés ainsi que toute autre information figurant en annexe sont réputés faire partie intégrante du présent règlement intérieur.

TITRE VII - Prise d’effet

Ce règlement intérieur a été voté par le conseil d’administration conformément aux statuts en date du 18 juin 2016.

Il prend effet à compter du 19 juin 2016 en lieu et place de tous les règlements intérieurs précédents.

samedi 18 juin 2016

Fonctionnement du TCSDH





Statuts du TCSDH (18 juin 2016)

TENNIS CLUB
DE SAINT DENIS DE L'HOTEL

STATUTS
Mis à jour
en date du 18 juin 2016
par l’assemblée générale Mixte





I - IDENTIFICATION DE L’ASSOCIATION

Art. 1.01 - Forme juridique

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
TENNIS CLUB SAINT DENIS DE L'HOTEL
et pour sigle
TCSDH ou TCSDH45

Art. 1.02 - Objet

Cette association a pour but la pratique, l'enseignement et la promotion du tennis et de toutes activités rattachées.

Art. 1.03 - Affiliation à la Fédération Française de Tennis

L’association est affiliée auprès de la Fédération Française de Tennis et s’engage, ainsi que ses membres, à respecter les règles et préceptes de la FFT.

Art. 1.04 - Domiciliation

Le siège social est fixé au Stade des Crézébeaux 45550 Saint Denis de l’Hôtel.
Le conseil d'administration a le choix du local et peut le transférer dans la même localité ou au domicile de l’un des administrateurs sur simple décision du conseil d'administration.

Art. 1.05 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Art. 1.06 - Prise d’effet des statuts

Les présents statuts prennent effet dès leur adoption par l’assemblée générale du XX juin 2016.

II - MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Art. 2.01 - Composition

L'association se compose de membres adhérents actifs, membres spéciaux, membres bienfaiteurs et membres d'honneur.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'adhésion présentées ainsi que les conditions d’adhésion.

Art. 2.02 - Membres actifs

§ a : Conditions

Les membres actifs sont des personnes physiques qui ont :
·  rempli une demande d'adhésion valable pour une saison complète ou proratisée selon la date d’inscription.
·  payé la cotisation annuelle au plein tarif selon sa catégorie (hors remises ou proratisée selon la date d’inscription) dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

§ b : Droit de vote

Chaque membre actif possède un droit de vote aux assemblées générales sous réserves de respecter les conditions définies dans les présents statuts.

Art. 2.03 - Membres spéciaux

§ a :  Définition

Les membres spéciaux de l’association sont ceux bénéficiant d’une adhésion amputée de certains droits en raison de son caractère particulier et limité (adhésion de courte durée, adhésion à tarif très préférentiel
Ces adhésions sont définies par le règlement intérieur et peuvent être par exemple :
·  Carte « parent »
·  Carte « été »
·  Carte « essai » ou découverte

§ b : Règle par défaut et absence de droit de vote

Sauf décision contraire de l’assemblée générale, aucun droit de vote à l’assemblée générale n’est rattaché à la qualité de membre spécial.

§ c :  Gestion des catégories

La gestion des catégories des membres spéciaux relèvent de la responsabilité du conseil d’administration.

Art. 2.04 - Membres bienfaiteurs

§ a : Définition

Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui versent à l'association une somme déterminée chaque exercice. Cette somme est fixée en début de chaque exercice ou au cours de l’exercice par le Conseil d’administration.

§ b : Durée

Ce statut a une durée d’une année maximum sauf décision contraire du Conseil d’administration.

§ c : Droit de vote

Chaque membre bienfaiteur possède un droit de vote aux assemblées générales sous réserve de respecter les conditions de droit de vote définies par les statuts.
Pour les personnes morales, ce droit de vote est attaché à son représentant légal ou toutes autres personnes dûment mandatées.

Art. 2.05 - Membres d’honneur

§ a : Définition

Les membres d'honneur sont les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association. Elles sont dispensées de cotisation mais ont le droit de participer aux assemblées générales. Ce titre est décerné par le conseil d'administration chaque année et pour une durée d’une année maximum sauf renouvellement expresse par le conseil d’administration.

§ b : Droit de vote

Chaque membre d’honneur possède un droit de vote aux assemblées générales sous réserve de respecter les conditions définies par les statuts.

Art. 2.06 - Acceptation des statuts et du règlement intérieur

La simple adhésion, demande d’adhésion ou acceptation du statut de membre d’honneur ou de membre bienfaiteur vaut acceptation de facto des statuts et du règlement intérieur.

Art. 2.07 - Responsabilités des membres.

Aucun membre n'est personnellement responsable des engagements contractés par ladite association. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

Art. 2.08 - Suspension de la qualité de membre

En cas de suspension provisoire prononcée par l’instance idoine ou sur demande de l’adhérent, le statut de membre, ainsi que l’ensemble des droits afférents peuvent être suspendus.

Art. 2.09 - Perte de la qualité de membre

Un membre perdra son statut suite à :
·  sa démission
·  son décès
·  sa radiation décidée par l’instance idoine.

Art. 2.10 - Conséquence de la suspension ou de la perte de qualité de membre

Est entrainé automatiquement et de facto la suspension ou la perte de tout statut d’adhérent de l’association, de membre du bureau exécutif, de membre du conseil d’administration et de représentant légal de l’association.

III - ASSEMBLEE GENERALE

Art. 3.01 -  Définition de l’assemblée générale mixte

§ a : Caractère ordinaire et extraordinaire

L’Assemblée générale mixte a toutes les attributions dévolues aux assemblées générales ordinaires et extraordinaire par la loi ou les présents statuts. Chaque assemblée convoquée est mixte que cela soit précisé ou non.

§ b : Participants

L'Assemblée générale de l'association comprend tous les membres remplissant les conditions d'électorat fixées par les statuts.

Art. 3.02 - Objet de l’assemblée générale

§ a : Ordre du jour

Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.

§ b : Déroulement

Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle délibère sur des rapports relatifs à la gestion du conseil d'administration :
·  rapport d'activités
·  rapport moral
·  rapport financier
Elle vote le budget de l'exercice suivant ainsi que les tarifs d’adhésion et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour ainsi que sur les questions déposées au siège de l'association.
Elle donne quitus au conseil d’administration sortant.

Art. 3.03 - Convocation d’une assemblée générale

§ a : Périodicité

Une assemblée est convoquée a minima chaque année civile.

§ b : Date de convocation

Les membres de l'association sont convoqués pour les assemblées générales au moins quinze jours avant la date fixée et l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

§ c : Forme de la convocation

La forme de la convocation est libre.

§ d : Contenu de la convocation

La convocation contient notamment les informations suivantes :
·  Date, heure et lieu de l’Assemblée générale,
·  Une délégation de vote,
·  L’ordre du jour,
·  Les indications pour consulter les documents éventuels s’il y a lieu.

§ e : Pouvoir de convocation par les électeurs

Une assemblée générale est convoquée si au moins un quart des membres ayant la qualité d’électeur à la dite assemblée en adresse la demande au Président.

§ f : Pouvoir de convocation par le Président

Le Président a le pouvoir de convoquée une assemblée générale.

Art. 3.04 - Dépose de question à débattre

§ a : Condition

Un adhérent ayant la qualité d’électeur peut demander débat autour d’une question lors de l’assemblée générale.

§ b : Modalité

La question est adressée par courrier électronique à l’adresse dédiée au moins dix jours avant la date fixée pour l'Assemblée générale.

Art. 3.05 - Electeur à l’Assemblée générale

§ a :  Condition préalable

Est électeur tout membre licencié au TCSDH comme décrit dans les présents statuts adhérant à l'association au jour de l’émission de la convocation à l’assemblée générale.

§ b : Condition d’ancienneté

Est électeur tout membre au jour de la date d’émission des convocations à l’assemblée généra            le.

§ c : Condition d’acquittement des paiements

N’est pas électeur tout membre n’ayant pas acquitté intégralement au jour de la date d’émission des convocations ses cotisations, droits et dus.

§ d : Condition d’âge

Est électeur tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de la convocation à l’assemblée générale.

§ e : Condition de représentation d’un mineur de moins de 16 ans

Est électeur le représentant légal pour les moins de 16 ans. Si plusieurs enfants d’une même fratrie sont inscrits, une voix unique et le droit de vote associé est attribuée au représentant légal.

Art. 3.06 - Bureau de l’assemblée

§ a : Composition

Le conseil d’administration sortant est le bureau de l’assemblée générale.
En cas d’impossibilité, le bureau de l’assemblée est composé par des électeurs présents le jour d el’assemblée.

§ b : Rôle

Le bureau de l’assemblée organise l’assemblée générale, recueille les candidatures au conseil d’administration, les questions à débattre, vérifie les délégations de vote, vérifie le quorum.

Art. 3.07 - Mode de scrutin et quorum

§ a : Mode de scrutin par défaut

L’Assemblé Générale vote à main levée sauf avis ou mention contraire dans la convocation.

§ b : Mode de scrutin pour l’élection des administrateurs

Si le nombre de candidats est inférieur au nombre maximum d’administrateurs prévu par les statuts, l’élection se fait à main levée.
Dans le cas contraire, l’élection se fait à bulletin secret.

§ c : Quorum

Pour la validité des délibérations de l'assemblée générale, il sera nécessaire que le quorum soit atteint, c'est-à-dire un quart des membres ayant le droit de vote soit présent ou représenté. Toute personne présente ne peut représenter que six personnes empêchées.

§ d : Majorité

La majorité absolue des suffrages sera requise pour l'adoption des délibérations.

§ e : En cas d’absence de quorum

Si le quorum n'est pas atteint, est convoquée avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale, à dix jours d'intervalle, qui délibère quelque soit le nombre des membres présents.

§ f : Pouvoir en cas d’absence

Un électeur absent peut transmettre son pouvoir de vote à un autre électeur présent. Un électeur peut cumuler au maximum six droits de vote en plus du sien.

Art. 3.08 - Consultation et votes des électeurs adhérents en dehors de l’assemblée générale

§ a : Objectif

Le conseil d’administration peut initier des consultations et lancer des votes auprès des membres électeurs tout au long de son mandat pour obtenir l’accord des membres électeurs sur un point ne pouvant attendre la prochaine assemblée générale.

§ b : Forme

Ces consultations et votes peuvent se faire à distance (courrier électronique ou postal) ou tout autre mode.

§ c : Périmètres des consultations

Tous les sujets sont ouverts exceptés ceux relevant exclusivement de l’assemblée générale

§ d : Exception

Toutefois, en cas de force majeur, en cas d’impossibilité matériel manifeste, ou pour toute autre raison légitime, les consultations et votes à distance pourront être substitués à l’assemblée générale.

IV - CONSEIL D’ADMINISTRATION

Art. 4.01 - Candidature

§ a : Condition

Seuls peuvent se présenter et siéger au conseil d’administration les membres ayant la qualité d’électeur à l’assemblée générale et :
·  étant majeur à la date de l’élection
·  bénéficiant de tous ses droits civiques et politiques.

§ b : Ouverture des candidatures

La candidature est ouverte au moins quinze jours avant l’envoi des convocations à une assemblée générale devant renouveler le conseil d’administration.

§ c : Délai de dépôt des candidatures

Les candidats ont dix jours pour se manifester après ouverture des candidatures.

§ d : Officialisation des candidatures

Les candidatures valables et enregistrées sont mentionnées sur la convocation à l’assemblée générale.

Art. 4.02 - Nombre d’administrateurs

§ a : Critère

Est pris en compte le nombre de voix totale que représentent les adhérents ayant la qualité d’électeur à l’assemblée générale.

§ b : Si moins de cent électeurs

Un maximum de cinq administrateurs est élu.

§ c : Si de cent à moins de cent cinquante électeurs

Un maximum de sept administrateurs est élu.

§ d : Si de cent cinquante à moins de deux cents électeurs

Un maximum de neuf administrateurs est élu.

§ e : Si deux cents électeurs et plus

Un maximum de douze administrateurs est élu.

§ f : Augmentation du nombre d’administrateurs par le conseil d’administration

Selon les besoins et les impératifs de gestion et d’animation du club, le conseil d’administration peut augmenter au-delà des seuils statutaires le nombre d’administrateurs à élire par l’assemblée générale pour chaque mandature.

Art. 4.03 - Administrateurs suppléants

§ a : Définition

Si le nombre de candidature est supérieur au nombre d’administrateurs à élire, les candidats non élus deviennent administrateurs suppléants. Ce titre ne donne aucun pouvoir.

§ b : Départ ou empêchement d’un administrateur

En cas de départ ou empêchement d’un administrateur, le suppléant ayant fait de plus de voix devient administrateur. En cas de refus ou d’absence de réponse sous sept jours, le deuxième suppléant ayant fait le plus de voix devient administrateur et ainsi de suite.

§ c : Limitation

Le suppléant devient seulement administrateur. Si l’administrateur sortant occupait une fonction représentative, une nouvelle élection est organisée pour cette seule fonction.

Art. 4.04 - Election du Président, du Trésorier et du Secrétaire

§ a : Délai

A l’issue de son élection ou sous un délai de trente jours, le conseil d’administration désigne parmi ses membres les représentants légaux de l’association :
·  Le président
·  Le trésorier
·  Le secrétaire

§ b : Autres fonctions

Le conseil d’administration a la liberté de désigner des fonctions complémentaires telles que vice-président, vice-Trésorier et ainsi de suite.

§ c : Absence d’administrateurs suffisants

En cas d’insuffisance de membres élus ou diminution de celui-ci en cours de mandat, ou en cas d’insuffisance de candidats les trois fonctions principales peuvent être cumulées.

§ d : Départ ou empêchement d’un administrateur

Un nouveau vote est organisé seulement pour la fonction qu’occupait éventuellement l’administrateur partant ou empêché.

Art. 4.05 - Pouvoir du conseil d’administration

§ a : Généralités

Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

§ b : Validation des adhésions

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur ou bienfaiteur.

§ c : Pouvoir de contrôle sur le bureau exécutif

Il surveille notamment la gestion des membres du Comité de direction et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

§ d : Opérations de gestion patrimoniale

Il fait ouvrir tout compte en banque auprès du trésor public ou de tous les organismes de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

§ e : Gestion du personnel

Il nomme, gère et décide de la rémunération du personnel et de l'association.

§ f : Mise en œuvre de l’objet social

Il fixe le nombre d’heures de cours dispensé par l’école de tennis, la date de début des cours et le nombre de sessions.
Il fixe le nombre d’équipes engagées en compétition.

§ g :  Modulation de tarifs généraux

Le conseil d’administration a le pouvoir de mettre en place des systèmes et grilles de modulation des tarifs votés par l’assemblée générale afin de récompenser, promouvoir ou inciter la compétition et la représentation du club.

§ h :  Modulation individuelle de tarif

Le conseil d’administration a le pouvoir de moduler au cas par cas les tarifs votés par l’assemblée générale.

§ i :  Pouvoir limité de modification des statuts

Le conseil d’administration a le pouvoir de modifier les statuts quand il s’agit de rectifier une erreur manifeste ou les mettre en conformité avec une demande ou une instruction d’un des organismes de tutelle, sous réserve que cela ne modifie que des règles de fonctionnement et ne concerne pas la définition des membres ou les pouvoirs et attributions de l’assemblée générale.
Les adhérents sont informés de la modification.

§ j :  Création de catégories de membres spéciaux

Le conseil d’administration crée, gère et annule les catégories de membres spéciaux comme décrits à l’article 2.03 des statuts.

Art. 4.06 - Périodicité du conseil d’administration

 Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par année civile.

Art. 4.07 - Convocation du conseil d’administration

§ a : Pouvoir de convocation

La convocation émane du Président ou sur la demande du quart de ses membres ou sur demande de l’un de ses membres si trois membres ou moins constituent le conseil d’administration.

§ b : Non respect de la convocation

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Art. 4.08 - Vote au conseil d’administration

§ a : Nombre de votant

La présence de la moitié des membres ou la représentation de la moitié des voix est nécessaire pour la validité des délibérations.

§ b : Majorité

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

§ c : Mode de scrutin

Par défaut, sauf demande expresse de l’un des administrateurs, les votes se font à main levée.

§ d :  Transmission du pouvoir de vote

Un administrateur excusé peut donner son droit de vote à un autre administrateur lors de la tenue d’un conseil d’administration.

Art. 4.09 - Prise de décision entre deux conseils d’administration

§ a : Demande de décision

Chaque administrateur peut demander une délibération et un vote sur un sujet précis et ponctuel en dehors des conseils.

§ b : Mode de vote

Le vote se fera soit par mail, soit via le forum dédié, soit à main levée encas de réunion informelle. La majorité absolue des voix de tous les administrateurs est requise. En cas d’égalité, la voix du Président vaut double.

§ c : Validation de la décision

Le résultat du vote est entériné par le Président.

Art. 4.10 - Participants invités au conseil d’administration

Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister au conseil d'administration avec voix consultative.
Les membres du Comité de direction peuvent être admis à assister au conseil d'administration avec voix consultative.
Toute personne proposée par un des administrateurs et acceptée par la majorité des administrateurs présent lors d’un conseil d’administration peut être admise à assister au conseil d'administration avec voix consultative.

Art. 4.11 - Démission d’office du conseil d’administration

Le conseil d’administration est réputé démissionnaire sans délai et dans son intégralité à chaque nouvelle assemblée élective d’un conseil d’administration.

V - CONSEIL DISCIPLINAIRE

Art. 5.01 - Attributions

Le conseil disciplinaire prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation ou les sanctions applicables aux membres.

Art. 5.02 - Composition

Le conseil disciplinaire est composé des membres du conseil d’administration. Toutefois si le membre incrimé est administrateur, celui-ci ne siège pas au conseil disciplinaire.
Le président du conseil d’administration est par défaut le président du conseil disciplinaire. Sa voix compte double en cas d’égalité.

Art. 5.03 - Fautes sanctionnées

Le conseil disciplinaire pourra exercer son pouvoir à l’encontre d’un membre du TCSDH dans les cas suivants :
·  En cas de non-respect des statuts du TCSDH, du règlement intérieur, des règlements édictés par la FFT, la Ligue ou tout autre autorité officielle en charge de l’organisation de la pratique du tennis,
·  En cas de non-respect des règles régissant le complexe sportif de Saint Denis de l’Hôtel,
·  En cas de comportement inapproprié, irrespectueux ou portant préjudice au TCSDH ou à ses membres, que cela soit dans le cadre de la pratique du tennis ou en dehors.

Art. 5.04 - Sanctions

§ a : Liste des sanctions

Les sanctions applicables sont :
·  Remboursement ou annulation d’une réduction
·  Augmentation de 25% à 50 % de la cotisation annuelle,
·  Interdiction temporaire ou définitive d'accès à l’espace de réservation,
·  Suppression temporaire ou définitive des invitations restantes (celles incluses dans la licence ou achetées ultérieurement),
·  Blocage temporaire ou définitif du badge,
·  Suspension temporaire ou exclusion définitive des compétitions sportives sous les couleurs du TCSDH,
·  Suspension temporaire ou exclusion définitive de l’école de tennis,
·  Suspension temporaire ou exclusion définitive du bureau exécutif,
·  Suspension temporaire ou exclusion définitive du conseil d’administration,
·  Suspension temporaire ou radiation définitive du TCSDH.

§ b : Cumul des sanctions

Les sanctions sont cumulables entre-elles et avec celles prises par les instances dirigeantes de la pratique du tennis. Elles ne font pas obstacle à une action en justice de la part du TCSDH envers le membre fautif.

§ c : Maintien du devoir d’acquittement des sommes dues

Le membre sanctionné reste redevable des sommes dues.

§ d : Cas des sommes déjà versées

Les sommes déjà versées au titre de la saison en cours restent acquises au TCSDH en guise de dédommagement. Toutefois, le conseil disciplinaire a un pouvoir de modulation en la matière.

Art. 5.05 - Saisine, délibération, notification et mise en œuvre

Le mode de fonctionnement du conseil disciplinaire est défini par le règlement intérieur.

VI - REPRESENTANTS LEGAUX

Art. 6.01 - Le président de l’association

§ a : Rôle

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.

§ b : Délégation

Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.

§ c : Absence

En cas d'absence excusée, prévue ou constatée, en cas d’empêchement du Président, il est remplacé par le Trésorier ou à défaut par le Secrétaire.

§ d :  Pouvoir d’engagement du club

Le Président est autorisé à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de ses objets.

Art. 6.02 - Le trésorier de l’association

§ a : Rôle

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l'association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

§ b : Pouvoir d’engagement du club

Le Président est autorisé à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de ses objets.

Art. 6.03 - Le secrétaire de l’association

§ a : Rôle

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations, et les fait viser par le Président, et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

VII - BUREAUX EXECUTIFS

Art. 7.01 - Définition d’un bureau exécutif

Le bureau exécutif est le regroupement des membres bénévoles, des représentants légaux, des salariés ou de tout autre intervenant qui œuvrent à la mise en place, l’animation et la gestion de l’association par domaine d’action.

Art. 7.02 - Domaine d’actions

Un bureau exécutif est en charge d’appliquer et mettre en œuvre les décisions et orientations décidées par le conseil d’administration dans l’un des domaines suivants par l’animation et la gestion ou tout acte ne relevant pas des compétences spécifiques statutaires en matière de :
·  Equipes « jeunes », « dames » & « hommes »
·  Ecole de tennis « jeunes » & « adultes »
·  Organisation des compétitions et tournoi « adultes » et CPP
·  Gestion des inscriptions et adhésions
·  Organisation d’animations internes
·  Organisation d’opérations de sensibilisation et de promotion du TCSDH et du tennis
·  Gestion des infrastructures
·  Etc.
Ce découpage est donné à titre indicatif et pourra être adapté par le conseil d’administration au gré des besoins et impératifs.

Art. 7.03 - Responsables des bureaux exécutifs

§ a : Désignation

Le conseil d’administration désigne en son sein les responsables des bureaux exécutifs en charge de la gestion et de l’animation des différents domaines d’action de l’association dans les limites de leurs attributions.
Les responsables sont membres d’office du bureau exécutif concerné et assure la liaison entre les deux organes.

§ b : Rôle

Les responsables gèrent le budget attribué, mettent en place et coordonnent les actions.

Art. 7.04 - Désignation des bénévoles

Le responsable d’un bureau exécutif s’entoure des bénévoles de son choix, au gré des besoins et des volontés. Chaque membre de l’association peut demander à participer à un ou plusieurs comités.

Art. 7.05 - Limitation de pouvoir

Sauf accord du conseil d’administration, les membres d’un bureau exécutif ne peuvent engager financièrement ou juridiquement l’association sauf si un budget leur a été attribué. Dans ce cas, l’ensemble des documents justificatifs et factures seront transmis au conseil d’administration, notamment pour obtenir remboursement en cas de dépenses engagées sur fonds personnels.

Art. 7.06 - Fonctionnement d’un bureau exécutif

Le bureau exécutif est une instance souple et réactive. Aucune condition de forme ou de fonds n’est exigé sauf à respecter les statuts, les décisions de l’assemblée générale, les décisions du conseil d’administration et le règlement intérieur.

VIII - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Art. 8.01 - Natures des ressources

Les ressources financières de l’association se composent :
·  des cotisations des membres
·  des subventions que peuvent lui verser l'État, le Département, les Communes, les Établissements publics ou autres.
·  des contributions de sponsoring
·  des dons en numéraire ou en nature
·  du revenu de ses biens et généralement avec toutes les ressources compatibles avec sa capacité civile.

Art. 8.02 - Subventions

Les ressources de l’association pouvant provenir en partie de subventions accordées par les collectivités locales (région, département, commune), l’association sera tenue de fournir sur la demande de l'autorité concernée une copie certifiée de ses budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé.

IX - DIVERS

Art. 9.01 - Représentation en justice

L'association est représentée en justice ou dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout autre membre du conseil d'administration spécialement habilité à cet effet.

Art. 9.02 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Art. 9.03 - Modifications des statuts.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres électeurs dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau de l’assemblée au moins un mois à l'avance.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours d'une assemblée générale suivant les modalités définies au Titre II.

Art. 9.04 - Dissolution.

Elle se prononce dans les mêmes conditions que celles prévues par l'article « Modifications des statuts ».
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.
En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.



                                        

Statuts certifiés conformes à la décision de l’assemblée générale en date du 18 juin 2016

dimanche 12 juin 2016

Merci à Christophe et Pulsat Chécy

Le TCSDH remercie
Christophe et Pulsat Chécy
pour la nouvelle TV du club-house !

PULSAT - JDS SERVICES
85 avenue Nationale -45430 -Chécy
02 38 46 61 81